Accords de coopération et d'utilisation d'espaces

Accords de coopération entre communautés religieuses et contrats et décisions relatifs à l'utilisation d'espaces.

Documents

• Contrat de mise à disposition d'une salle, d'une cour ou d'un espace auxiliaire attenant à un édifice religieux
• Procès-verbal de remise des locaux d'une communauté religieuse après événement
• Accord de coopération pour l'organisation d'un événement culturel et religieux
• Contrat d'utilisation des locaux d'une communauté religieuse pour un événement
• Accord relatif à la mise en œuvre conjointe d'une action humanitaire
• Accord de coopération entre une communauté religieuse et une organisation humanitaire
• Accord de coopération entre une communauté religieuse et un établissement d'enseignement
• Accord de coopération entre une communauté religieuse et une association