Procurations consulaires et déclarations devant le consul

Procurations consulaires et déclarations devant le consul

Documents

• Demande de déplacement d'un représentant consulaire aux fins d'authentification de signature d'une personne dans l'impossibilité de se présenter au consulat
• Formulaire de procès-verbal de déclaration d'une partie faite devant un représentant consulaire
• Demande de prise de rendez-vous pour la légalisation consulaire d'une procuration
• Demande d'authentification consulaire du formulaire d'attestation de vie pour un fonds de pension étranger
• Déclaration de deux témoins relative au fait de naissance faite devant le représentant consulaire
• Demande de légalisation consulaire de signature sur un acte sous seing privé
• Demande de légalisation consulaire d'une copie de document auprès d'une représentation diplomatique et consulaire
• Déclaration de renonciation au droit de propriété sur un bien immobilier faite devant le consul
• Déclaration de reconnaissance de paternité faite devant un représentant consulaire
• Procuration générale pour la représentation en République de Serbie avec légalisation consulaire
• Déclaration de consentement parental pour la délivrance d'un passeport à un enfant donnée devant le consul
• Procuration pour la conclusion du mariage par mandataire avec légalisation consulaire
• Procuration pour la représentation dans la procédure d'expropriation avec légalisation consulaire
• Procuration pour représentation devant l'Agence des registres du commerce avec légalisation consulaire
• Procuration pour représentation dans la procédure de restitution de biens avec légalisation consulaire
• Procuration pour la réception d'actes judiciaires en République de Serbie avec légalisation consulaire
• Procuration pour représentation dans la procédure d'exercice des droits à la retraite devant le Fonds d'Assurance Retraite et Invalidité (Fond PIO) avec légalisation consulaire
• Procuration pour la gestion d'un bien immobilier en République de Serbie avec légalisation consulaire
• Procuration pour la radiation de résidence en République de Serbie avec légalisation consulaire
• Procuration pour la cession de parts sociales dans une société commerciale avec légalisation devant le consul
• Procuration pour voter à l'assemblée d'une société commerciale avec légalisation consulaire
• Procuration aux fins de représentation dans la procédure fiscale en République de Serbie avec légalisation consulaire
• Procuration pour la mise en location d'un bien immobilier avec légalisation consulaire
• Procuration pour la conclusion d'un contrat d'entretien viager avec légalisation consulaire
• Procuration pour la dissolution de la copropriété immobilière avec légalisation consulaire
• Procuration pour donation d'un bien immobilier avec légalisation auprès d'une représentation diplomatique et consulaire