Clauses compromissoires et conventions d'arbitrage

Clauses compromissoires et conventions d'arbitrage

Documents

• Avenant de modification de la clause compromissoire (changement d'institution arbitrale et de siège de l'arbitrage)
• Avenant de substitution de la clause attributive de juridiction par une clause compromissoire
• Accord d'adhésion du garant à la convention d'arbitrage
• Clause d'arbitrage pour les litiges sportifs devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
• Clause compromissoire dans un contrat de coentreprise (joint venture)
• Clause compromissoire pour les litiges statutaires et sociétaires
• Clause d'arbitrage dans un contrat international de construction
• Clause relative à l'arbitre d'urgence avant la constitution du tribunal arbitral
• Clause compromissoire dans un contrat de vente internationale de marchandises (avec application de la CVIM)
• Clause optionnelle de choix entre l'arbitrage et la juridiction étatique
• Clause de renonciation au droit de recours en annulation de la sentence arbitrale
• Clause de confidentialité de la procédure arbitrale
• Clause relative au siège de l'arbitrage et au droit procédural applicable
• Clause d'intervention d'un tiers à la procédure arbitrale (joinder)
• Clause relative à la langue de la procédure arbitrale
• Clause de consolidation des procédures arbitrales connexes
• Clause d'arbitrage pour les contrats multipartites (multi-party)
• Convention d'arbitrage pour les litiges issus de plusieurs contrats connexes
• Clause d'escalade pour la résolution des litiges (négociation – décision d'expert – arbitrage)
• Convention d'arbitrage relative à la soumission d'un litige existant à l'arbitrage (compromis)
• Clause d'escalade pour le règlement des différends (négociations – médiation – arbitrage)
• Clause compromissoire pour arbitrage sur pièces uniquement (sans audience orale)
• Clause d'arbitrage pour procédure arbitrale accélérée (expedited procedure)
• Clause compromissoire avec arbitre unique
• Clause compromissoire avec tribunal arbitral à trois membres
• Clause d'arbitrage devant l'Institution allemande d'arbitrage (DIS)
• Clause d'arbitrage devant le Centre international d'arbitrage de Hong Kong (HKIAC)
• Clause d'arbitrage devant le Centre d'arbitrage international de Singapour (SIAC)
• Clause compromissoire pour l'arbitrage selon le Règlement suisse (Swiss Rules)
• Clause compromissoire pour l'arbitrage devant la Cour d'arbitrage permanente auprès de la Chambre de commerce de Serbie
• Clause compromissoire pour l'arbitrage devant le Centre d'arbitrage de Belgrade
• Clause d'arbitrage devant l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC)
• Clause compromissoire pour l'arbitrage ad hoc selon le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• Clause compromissoire pour l'arbitrage devant le Centre international d'arbitrage de Vienne (VIAC)
• Clause d'arbitrage devant la London Court of International Arbitration (LCIA)
• Clause compromissoire pour l'arbitrage devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI