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Commerce et investissements Serbie–Canada
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Documents
Contrat de fabrication à façon entre la Serbie et le Canada
Contrat-cadre de commerce, de distribution et de représentation entre la Serbie et le Canada
Avis d'intention d'engager une procédure d'arbitrage en matière d'investissement en vertu de l'Accord entre le Canada et la République fédérale de Yougoslavie pour la promotion et la protection des investissements (APPI)
Clause de règlement des litiges par arbitrage avec siège à Toronto (exécution en vertu de la Convention de New York)
Formulaire de facture douanière canadienne (Canada Customs Invoice) avec déclaration de l'exportateur
Accord de confidentialité (NDA) régi par le droit de la province canadienne de l'Ontario
Contrat de représentation commerciale entre la Serbie et le Canada
Contrat de distribution exclusive entre la Serbie et le Canada
Contrat-cadre relatif à l'application des règles Incoterms 2020 entre la Serbie et le Canada
Contrat de vente internationale de marchandises régi par les règles de la CVIM entre la Serbie et le Canada