Collecte de fonds pour traitement médical

Actions et documentation pour la collecte de fonds destinés au traitement médical.

Documents

• Demande de versement de fonds de traitement à un établissement de santé
• Consentement du patient ou de son représentant légal pour la collecte de fonds destinés au traitement médical
• Contrat de donation affectée au traitement médical d'une personne déterminée
• Registre des paiements pour soins médicaux
• Attestation d'établissement de santé relative à la nécessité de traitement
• Demande d'ouverture d'une action humanitaire pour soins médicaux
• Déclaration de la famille du patient relative à la nécessité de collecte de fonds pour le traitement médical