Due diligence

Demande de documentation, liste de contrôle et rapport d'analyse juridique d'une société commerciale.

Documents

• Questionnaire de due diligence juridique d'une société commerciale
• Accord de confidentialité des données dans le cadre de la procédure de due diligence
• Rapport de due diligence fiscale d'une société commerciale
• Rapport de due diligence financière d'une société commerciale
• Demande de communication de la documentation financière aux fins de la procédure de due diligence
• Liste de contrôle pour le due diligence d'une société commerciale
• Rapport d'analyse juridique de société commerciale
• Déclaration du cédant de parts sociales relative à l'exactitude de la documentation remise
• Demande de transmission de documentation aux fins d'audit juridique préalable (due diligence)