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Power Purchase Agreement (PPA)
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Documents
Registre de l'énergie produite
Accord entre le producteur et le fournisseur
Avenant au contrat PPA
Contrat Corporate PPA
Contrat d'accès au marché de l'électricité
Contrat d'achat d'électricité produite par un parc éolien
Contrat d'achat d'électricité produite par une centrale solaire