Enseignement religieux et programmes éducatifs

Enseignement religieux et instruction religieuse, programmes éducatifs et catéchétiques et engagement des enseignants religieux.

Documents

• Programme d'enseignement religieux ou d'éducation spirituelle
• Contrat de dispensation d'enseignement religieux ou de programme éducatif
• Déclaration de l'enseignant d'acceptation du programme d'enseignement religieux
• Registre des participants à l'enseignement religieux
• Consentement parental pour la participation à l'enseignement religieux