Garanties, sûretés et paiements

Garanties, sûretés et paiements

Documents

• Demande de prolongation de validité des garanties bancaires en raison de la prolongation du délai d'achèvement des travaux
• Clause de prime pour achèvement anticipé des travaux dans un projet international
• Clause de dommages-intérêts contractuels pour retard (delay damages) dans un contrat international de construction
• Formulaire de garantie de parfait achèvement (warranty bond)
• Demande de l'entrepreneur concernant la preuve de la capacité financière du maître de l'ouvrage conformément à la clause FIDIC 2.4
• Accord de paiement direct à l'entrepreneur sur les fonds d'une institution financière internationale
• Clause d'escalade des prix et d'indexation des coûts dans un contrat de construction international à long terme
• Clause relative aux intérêts moratoires sur les paiements tardifs dans un contrat international de construction
• Notification d'intention de ralentissement ou de suspension des travaux pour défaut de paiement conformément à la clause 16 des Conditions FIDIC
• Déclaration de décharge accompagnant le décompte final selon les conditions FIDIC
• Demande de l'entrepreneur pour la délivrance du certificat de paiement final (Final Payment Certificate)
• Demande de l'entrepreneur pour l'émission d'un certificat de paiement intérimaire (Interim Payment Certificate)
• Formulaire de décompte final (Final Statement) selon la procédure FIDIC
• Clause d'amortissement de la garantie d'avance proportionnellement à l'avancement des travaux
• Formulaire de décompte provisoire de l'entrepreneur (Interim Payment Application) selon la procédure FIDIC
• Demande de substitution du montant de retenue par une garantie bancaire (caution de retenue de garantie)
• Demande de libération de la première moitié du montant de retenue après la réception des travaux
• Formulaire de garantie de société mère (parent company guarantee) pour les obligations de l'entrepreneur
• Formulaire de garantie de bonne exécution à première demande selon les RUGD 758
• Clause relative au montant retenu (retention money) dans un contrat de construction international