Garanties bancaires (URDG 758) et lettres de crédit standby (ISP98)
Garanties bancaires (URDG 758) et lettres de crédit standby (ISP98)
Documents
- Demande de tirage partiel sur lettre de crédit stand-by (partial drawing, ISP98)
- Formulaire de lettre de crédit standby pour la garantie du remboursement d'un prêt transfrontalier (ISP98)
- Accord de substitution d'une garantie bancaire par un crédit documentaire stand-by dans le cadre d'une opération commerciale en cours
- Contrat de couverture et de recours entre le donneur d'ordre et la banque émettrice au titre d'un crédit documentaire stand-by
- Clause relative à la lettre de crédit stand-by en tant que sûreté dans un contrat international d'approvisionnement
- Demande de transfert de crédit stand-by à un nouveau bénéficiaire (ISP98)
- Clause de renouvellement automatique des lettres de crédit stand-by (clause evergreen, ISP98)
- Notification de non-prolongation de crédit documentaire standby (notice of non-extension, ISP98)
- Avis de présentation non conforme au titre d'un crédit stand-by (ISP98)
- Demande d'émission de crédit stand-by selon les ISP98 avec instructions du donneur d'ordre
- Demande de paiement au titre d'un crédit documentaire stand-by accompagnée d'une déclaration de défaillance (drawing statement, ISP98)
- Modèle de lettre de crédit stand-by pour la garantie de paiement anticipé (ISP98)
- Formulaire de lettre de crédit stand-by contre-garantie (counter standby, ISP98)
- Modèle de lettre de crédit stand-by à paiement direct (direct pay standby, ISP98)
- Modèle de lettre de crédit standby de bonne exécution (performance standby, ISP98)
- Modèle de lettre de crédit stand-by financière selon les ISP98
- Garantie de la société mère pour les obligations de la filiale envers un créancier étranger (garantie corporative)
- Clause de garantie de la société mère en lieu et place d'une garantie bancaire dans un contrat international
- Accord de clôture du portefeuille de garanties à l'issue du projet international
- Requête en mesure provisoire d'interdiction de paiement au titre d'une garantie à première demande pour abus de droit
- Avenant de garantie bancaire selon les RUGD 758 (modification du montant et de la durée de validité)
- Réclamation du donneur d'ordre à la banque garante suite au paiement d'une demande non conforme aux termes de la garantie (RUGD 758)
- Demande de restitution de l'original de la garantie après son expiration et de libération du donneur d'ordre
- Déclaration du bénéficiaire de mainlevée des obligations du garant au titre de la garantie (lettre de mainlevée)
- Lettre de confort bancaire relative à la disponibilité d'émission d'une garantie à un partenaire étranger (bank comfort letter)
- Demande d'émission d'une garantie indirecte par l'intermédiaire d'une banque correspondante dans le pays du bénéficiaire
- Modèle de garantie pour la période de garantie (warranty guarantee, RUGD 758)
- Clause de réduction progressive du montant de la garantie bancaire par phases d'exécution du contrat (RUGD 758)
- Modèle de garantie pour sommes retenues (retention money guarantee, URDG 758)
- Clause relative au délai de validité et à l'événement d'expiration de la garantie (expiry event, RDUG 758)
- Contrat de cession de produits de garantie bancaire (assignment of proceeds)
- Déclaration d'indemnisation bancaire (contre-garantie) pour l'émission d'une garantie en faveur d'un bénéficiaire étranger
- Demande de transfert de garantie à un nouveau bénéficiaire (RUGD 758, article 33)
- Formulaire de contre-garantie selon les RUGD 758 en faveur de la banque garante à l'étranger
- Demande de paiement au titre d'une contre-garantie avec déclaration de réception d'une demande conforme (URDG 758)
- Notification du garant au donneur d'ordre de la réception d'une demande en paiement au titre de la garantie (RUGD 758, article 16)
- Notification de rejet de la demande de paiement au titre d'une garantie pour non-conformité (RUGD 758, article 24)
- Demande du garant au donneur d'ordre d'instructions suite à la réception d'une demande de prorogation ou de paiement (RUGD 758)
- Réponse du garant à la demande « proroger ou payer » (extend or pay, URDG 758)
- Déclaration de manquement à l'obligation assortie d'une demande de paiement au titre d'une garantie à première demande (supporting statement, RUGD 758)