Commerce et services avec des partenaires français

Commerce et services avec des partenaires français

Documents

• Contrat de paiement par crédit documentaire via une banque française (RUU 600)
• Contrat de transport routier de marchandises selon les règles CMR entre la Serbie et la France
• Demande d'exonération de la retenue à la source sur les dividendes en vertu de la Convention fiscale entre la Serbie et la France tendant à éviter les doubles impositions
• Clause de résolution des litiges devant l'arbitrage CCI à Paris
• Contrat de prestation de services de centre d'appels en langue française pour les clients français
• Contrat de fourniture à long terme de composants d'origine serbe à destination de l'industrie automobile française
• Contrat de développement de logiciel pour un donneur d'ordre français
• Clause relative au droit applicable et à la juridiction compétente dans les contrats conclus avec des partenaires français
• Contrat de franchise d'une marque française sur le marché serbe
• Contrat d'importation de produits cosmétiques français en Serbie
• Contrat d'exportation de framboises et de fruits surgelés de la Serbie vers la France
• Contrat d'importation de vins et spiritueux français en Serbie
• Contrat de distribution de produits serbes sur le marché français
• Contrat de représentation commerciale sur le territoire français (agent commercial)
• Contrat de vente internationale de marchandises selon les règles de la CVIM entre la Serbie et la France