Registres et Livres Sociaux

Registres des membres, des parts sociales et des décisions ainsi que livres des délibérations et des associés de la société.

Documents

• Registre des séances du conseil de surveillance de la société
• Registre des procurations délivrées par la société commerciale
• Registre des modifications statutaires de la société commerciale
• Registre des contrats conclus par la société commerciale
• Registre des actes internes de la société commerciale
• Registre des associés de la société
• Registre des procurations et des pouvoirs spéciaux
• Registre des décisions de la société
• Registre des personnes habilitées
• Registre des parts sociales des associés
• Registre des associés
• Registre des décisions du directeur
• Registre des décisions de l'assemblée générale de la société