Siège social, dénomination commerciale et activité

Modification du siège social, de la dénomination commerciale et de l'activité principale de la société et déclaration relative à l'utilisation de l'adresse…

Documents

• Demande de radiation d'une activité secondaire d'une société commerciale
• Demande d'inscription d'une activité supplémentaire d'une société commerciale
• Déclaration de vérification de la disponibilité de la dénomination sociale avant l'immatriculation
• Décision de modification de la dénomination sociale de la société sans changement de siège social
• Demande de modification de l'activité principale de la société
• Déclaration du propriétaire des locaux autorisant l'utilisation de l'adresse du siège social
• Demande de modification du siège social de la société auprès de l'Agence des registres du commerce
• Demande de modification de la dénomination sociale d'une société commerciale