Statuts spéciaux et contrôle

Statuts spéciaux (origine serbe, rapatriés) et contrôle d’inspection des étrangers.

Documents

• Objection au procès-verbal
• Procès-verbal de contrôle d'inspection
• Déclaration de changement de statut
• Déclaration de changement d'employeur
• Déclaration de changement d'adresse
• Registre de séjour
• Déclaration du rapatrié
• Déclaration d'origine serbe
• Demande de statut d'émigré
• Demande de statut de rapatrié
• Demande de détermination d'un statut particulier
• Demande de statut de personne d'origine serbe