Contrat-cadre (master agreement) relatif à l'immobilier, à la construction, à l'investissement, au bail et à la gestion d'actifs immobiliers entre la Serbie et l'UE

Contrat-cadre exhaustif à caractère international destiné aux sociétés commerciales de la République de Serbie et des États membres de l'Union européenne,…

Immeubles et construction (UE)