Décision de détachement d'un salarié pour l'exercice de fonctions hors de son lieu de résidence avec remboursement des frais

Décision de l'employeur par laquelle le salarié est affecté à l'exercice de fonctions hors de son lieu de résidence, avec une indemnisation précisément dét…

Décisions, arrêtés et notifications de l'employeur