Déclaration du salarié relative à l'existence d'un lien matrimonial ou de parenté avec un autre salarié auprès de l'employeur

Déclaration par laquelle le salarié informe officiellement l'employeur de l'existence d'un lien matrimonial ou d'un autre lien de parenté avec un collègue…

Demandes, déclarations et consentements des salariés