Demande de délivrance d'un document de voyage pour un enfant adopté en vue de son départ chez l'adoptant à l'étranger

Ce document constitue une demande établie de manière professionnelle, soumise par le représentant légal ou le tuteur d'un enfant adopté à l'autorité compét…

Adoption internationale, gestation pour autrui et protection de l'enfance