Demande de légalisation consulaire d'un acte auprès de l'ambassade de l'État dans lequel l'acte sera utilisé

Ce modèle de document représente une demande formelle qu'une personne physique ou morale soumet à l'ambassade/au consulat d'un État étranger aux fins de lé…

Légalisation complète pour les États hors Convention de La Haye